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Marques déposées par SANTELYS ASSOCIATION
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H HOMILYS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

H HOMILYS
SANTELYS ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4346466
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2027
H HOMILYS de SANTELYS ASSOCIATION

Présentation de la marque H HOMILYS

Déposée par voie électronique le 16 mars 2017 par SANTELYS ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « H HOMILYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est SANTELYS ASSOCIATION domicilié(e) 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, Gaël ESCATS domicilié(e) 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque H HOMILYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H HOMILYS arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.

SANTELYS ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : SANTÉLYS , PARC DU GRAND SAULE , ECRIN D'ESCAUT , VILLA HARMONIA , DIALEVA EVALUATION EN DIALYSE , ISI - INNOVATION SANTÉ INITIATIVE , MAISON DU DIABETE et des MALADIES CHRONIQUES , (Marque figurative) , PROXILYS , PROXILYS


SANTELYS ASSOCIATION - 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France


BEAU DE LOMENIE, Gaël ESCATS - 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 5 septembre 2017 - Retrait partiel n°707449 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-05

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Services de location de logements, à savoir, location de logements fournissant des services d'assistance et d'accompagnement ;

Services de résidence pour personnes en situation de handicap ; services d'hébergement, notamment mise à disposition de logements proposant des services d'assistances et d'accompagnement dans le domaine sanitaire, social ou médico-social ;

Services paramédicaux à domicile ; services hospitaliers à domicile ; services de maison médicalisées ; services médicaux, y compris coordination des parcours de soins pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap ; prestations de santé à domicile, conseils concernant les besoins médicotechniques, paramédicaux, sociaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap; services d'aide, de confort et de maintien à domicile, y compris d'appareillage médical ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap ; services de mise en relation des personnes âgées ou des personnes souffrant de handicap avec des professionnels et établissements fournissant des prestations de santé à domicile, des services de soins médicaux ou paramédicaux à domicile, et des services sociaux.